titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires
4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation
institut universitaire de technologie de l'université Paris-XI
Objet:
représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires
4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation